Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pograves.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site emportent acceptation intégrale des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : éditeur du site
Le Site est édité par le Syndicat Viticole des Graves, syndicat patronal (syndicat professionnel régi par les articles L. 2131-1 et suivants du Code du travail).
- Adresse du siège : Maison des Vins de Graves, 61 cours du Maréchal Foch, 33720 Podensac, France
- SIREN : 405 326 687
- SIRET (siège) : 405 326 687 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR04405326687
- Code APE/NAF : 94.11Z – Activités des organisations patronales et consulaires
- Contact : communication@vinsdegraves.com
ARTICLE 2 : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication est Madame Clémence Harsch, directrice du Syndicat Viticole des Graves.
ARTICLE 3 : Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL :
- Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : 0805 54 21 80 (service client disponible 7j/7, 24h/24)
- Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
- SIRET : 431 303 775 00016 – APE 642 B
- RCS : Sarreguemines B 431 303 775
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 431303775
ARTICLE 4 : conception du site
Le Site a été conçu et réalisé en interne, sous WordPress, par le service communication du Syndicat Viticole des Graves.
ARTICLE 5 : propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données, et demeure la propriété exclusive du Syndicat Viticole des Graves, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Syndicat Viticole des Graves, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont déposés par le Syndicat Viticole des Graves ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 6 : Droit à l'image et crédits photographiques
Crédits photographiques. Les photographies figurant sur le Site ont été réalisées par [Nom du photographe à compléter]. Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le photographe conserve son droit moral d'auteur, notamment son droit à la paternité de ses œuvres, indépendamment de toute cession de droits patrimoniaux consentie au Syndicat Viticole des Graves pour l'exploitation de ces photographies sur le Site.
Droit à l'image des personnes photographiées. Certaines photographies publiées sur le Site représentent des personnes identifiables (visiteurs, vignerons, personnel des châteaux participants, etc.), prises dans le cadre des Journées Portes Ouvertes organisées par le Syndicat Viticole des Graves. Ces personnes ont, sauf erreur ou omission, donné leur consentement préalable à la captation et à la diffusion de leur image dans ce cadre événementiel. Toute personne s'estimant représentée sans autorisation, ou souhaitant demander le retrait d'une photographie la concernant, peut adresser sa demande à : communication@vinsdegraves.com.
Photographies et coordonnées des châteaux participants. Le Site présente des photographies des propriétés viticoles participantes ainsi que leurs coordonnées (adresse, téléphone, éléments de contact), mises à disposition dans le cadre du partenariat noué avec le Syndicat Viticole des Graves pour l'organisation des Journées Portes Ouvertes. Toute demande de modification ou de retrait de ces éléments peut être adressée au contact ci-dessus.
ARTICLE 7 : données personnelles et cookies
Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement (formulaires de contact, inscription, participation à un jeu-concours, etc.).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : communication@vinsdegraves.com.
Le Site utilise Google Analytics afin d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées. Ce service dépose des cookies de mesure d'audience sur votre terminal. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies ou paramétrer vos choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.
Pour toute information complémentaire, il convient de se reporter à la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 8 : liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Syndicat Viticole des Graves ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 9 : abus d'alcool et respect de la réglementation sur les boissons alcoolisées
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente et la consommation d'alcool sont interdites aux mineurs (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). L'accès à certaines informations ou offres du Site peut être soumis à une vérification de l'âge de l'utilisateur.
Vérification de l'âge. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. Une déclaration d'âge est demandée à l'utilisateur lors de sa première connexion au Site. Toute personne déclarant ne pas être majeure se voit refuser l'accès au contenu du Site. Cette déclaration ne constitue qu'une mesure de vigilance et ne saurait engager la responsabilité du Syndicat Viticole des Graves en cas de fausse déclaration de l'utilisateur.
Conformité à la loi Évin. Conformément aux articles L. 3323-2 à L. 3323-6 du Code de la santé publique (dite « loi Évin »), l'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, jeu-concours) se limite strictement aux mentions autorisées concernant les boissons alcoolisées, à savoir : le degré volumique d'alcool, l'origine, la dénomination, la composition, le nom et l'adresse du fabricant, du producteur ou du négociant, le mode d'élaboration, le mode de consommation, ainsi que les références aux terroirs de production et aux distinctions obtenues. Le Site ne comporte aucune association de l'alcool avec la conduite de véhicules, la performance sportive, la réussite sociale, sexuelle ou professionnelle, ni aucune incitation à la consommation excessive ou aucune image destinée à un public mineur.
ARTICLE 10 : JEU CONCOURS
A COMPLETER
Toute participation au jeu-concours proposé sur le Site est soumise à une vérification de la majorité du participant avant toute remise de lot comportant des boissons alcoolisées, dans les conditions précisées par le règlement du jeu.
ARTICLE 11 : limitation de responsabilité
Le Syndicat Viticole des Graves s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité continue de ces informations. Le Syndicat Viticole des Graves ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 08/07/2026